Acheter ou louer en pro ou particulier lorsqu’on est artisan ou commerçant ?

Si l’on parle de Location avec option d’achat (LOA) ou de LLD (location longue durée) pour les particuliers on parlera plus de crédit bail pour les professionnels (sociétés ou professions libérales, artisans ou commerçants). Acheter ou louer en pro ou particulier lorsqu’on est artisan ou commerçant ?

Acheter ou louer en pro ou particulier lorsqu’on est artisan ou commerçant ?

Définition du crédit bail :

Pour les professionnels : c’est au nom de l’entreprise et non de la personne physique qu’est signé le contrat de location avec l’organisme financier ou le concessionnaire. Ce contrat permet l’usage d’un véhicule (en l’occurrence une petite citadine urbaine) en échange de loyers mensuels ou trimestriels.

A l’échéance du contrat : la société, l’artisan ou le commerçant bénéficiaire du véhicule décide de restituer le véhicule, ou de renouveler l’accord ou encore de lever l’option d’achat lui permettant ainsi de devenir propriétaire du véhicule.

La promesse de vente : qui est conclue lors de la signature du contrat prévoit ce cas de figure et le montant précis de rachat.

A savoir ! Une LOA ou un crédit bail court est sur une période minimum de douze mois.

Au niveau comptabilité :

Dans le langage comptable d’une entreprise, un véhicule loué dans le cadre d’une LOA ou crédit bail est considéré comme une immobilisation. De ce fait il résulte une dette financière équivalente à la somme des loyers qui restent à payer plus le montant de l’option d’achat.

LOA ou Crédit bail quels avantages ?

Quatre avantages fiscaux pour le professionnel ou l’entreprise dans le cadre du crédit bail :

° Nul besoin de financer une partie de l’investissement comme dans le cas d’un crédit classique ‘équivalent à l’apport personnel), le crédit bail finançant 100% du montant TTC.

°les loyers des VUL véhicules utilitaires légers sont déductibles du résultat imposable.

° le règlement de la TVA est rythmé par les loyers versés.

°quelquefois l’amortissement financier est plus rapide que la fiscalité en vigueur. Calez donc l’utilisation du véhicule sur la réalité de vos projets.

Les inconvénients et limites du crédit bail pour les professionnels :

° La somme des loyers additionnée au prix d’achat ou à la valeur résiduelle est plus élevée que si vous avez recours à l’achat de votre citadine avec un crédit ordinaire.

° Contrairement aux offres de LOA et LLD pour les particuliers, le contrat de crédit bail pour les professionnels intègre généralement peu d’offres de services comme l’assurance ou l’entretien.

° Le kilométrage du véhicule étant défini à l’avance, les modifications du contrat en cours sont compliquées et très onéreuses.

Acheter ou louer en pro ou particulier lorsqu’on est artisan ou commerçant ?

Le leasing auto pour le professionnel ou l’artisan qui loue en tant que particulier :

Les avantages sont nombreux avec la LOA avec ou sans apport.

  • rouler en leasing : permet de d’avoir une petite voiture urbaine récente, bien équipée, pratique et de changer régulièrement si l’on ne lève pas l’option d’achat en fin de contrat.
  • la LOA permet de maîtriser son budget, avec des options d’entretien à intervalles réguliers, s’il est défini à la signature du contrat.
  • Si le dépôt de garantie n’est pas très important, vous pouvez considérer que l’avantage financier vous permet d’avoir un véhicule plus haut de gamme qu’avec un prêt auto classique.
  • Pour l’assurance pas d’obligations de souscrire l’assurance du loueur si il la propose.

Les inconvénients du leasing en général :

Puisqu’il s’agit d’une LOA et surtout si vous ne souhaitez pas racheter le véhicule il faut en prendre soin :

  • En tant que professionnel ou artisan le véhicule sera beaucoup plus exposé aux chocs rayures et problèmes de la circulation urbaine.
  • Le concessionnaire pourra voir imposer des frais de remise en état, qui peuvent être en partie ou entièrement financés par le dépôt de garantie effectué lors de la signature du contrat.
  • Respectez bien le kilométrage : généralement compris entre 12000 et 15000 km annuels pour une motorisation essence et jusqu’à 25000 km pour un véhicule diesel.
  • Privilégiez un parking fermé.

Une autre solution peu connue le crédit ballon :

Le crédit ballon est un crédit atypique. Comme pour la LOA ou la LLD vous bénéficiez d’un véhicule pour une durée contractuelle de 12 à 48 mois en échange de loyers. Dans ce cas du crédit ballon, les mensualités sont plus faibles, car vous ne réglez que les intérêts à l’organisme préteur et non le capital du véhicule. En revanche un dépôt de garantie est demandé, en principe 15% du montant du véhicule. Le crédit ballon est une formule intéressante si vous ne voulez pas vous engager sur un long terme et ne voulez pas vous porter acquéreur d’un véhicule (celui-ci ou un autre). A terme quatre options :

  • Rendre votre citadine à la concession qui soldera l’option d’achat.
  • Prolonger la durée du contrat.
  • Changer d’avis et acquérir le véhicule au prix défini à la signature du contrat, c’est ce que l’on appelle le ballon.
  • Solder par vos propres moyens l’option d’achat en revendant en votre nom le véhicule.

Avantages et inconvénients du crédit ballon :

  • Rouler dans une citadine récente, économique et confortable et changer plus régulièrement.
  • Le montant des loyers est plus faible qu’avec la LOA mais les intérêts peuvent s’avérer supérieurs.

Les désavantages :

  • Dépôt de garantie de 15% peut ne pas vous être restitué.
  • Vous êtes tributaires d’un kilométrage prédéfini et d’un entretien rigoureux. Des packs d’entretien peuvent être proposés, il vaut mieux y souscrire, que payer les frais de remise en état.

Pour finir le crédit ballon est un crédit comme les autres, si vous changez d’avis et voulez mettre un terme au crédit ballon, il est possible de procéder à un remboursement anticipé partiel ou total à n’importe quel moment de l’échéancier. Pour un remboursement partiel, le montant des loyers sera moins élevé par la suite. Vous disposez aussi d’un délai de rétractation.

Les documents nécessaires et les conditions à remplir pour une LOA suivant le statut de particulier ou de professionnel.

Pour le particulier :

  • La copie des trois derniers bulletins de salaire. Retraité ou indépendant les deux derniers ou le dernier avis d’imposition.
  • Une copie de votre pièce d’identité (une carte nationale d’identité ou un passeport en cours de validité).
  • Un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture de gaz, électricité ou téléphone même portable), uns quittance de loyer, un titre de propriété.
  • Un relevé d’identité bancaire (RIB).
  • Un chèque signé et rempli du montant du premier loyer de votre échéancier. Le paiement du premier loyer ne se fera qu’à la réception du véhicule.

Acheter ou louer en pro ou particulier lorsqu’on est artisan ou commerçant ?

Pour les entreprises et les indépendants :

  • La copie recto verso de la pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport) du PDG ou du gérant.
  • Un extrait Kbis de moins de deux ans.
  • Une partie du bilan, soit les feuillets 1 à 8 et 11.
  • L’identité et les coordonnés de l’expert comptable de la société.

Particuliers ou professionnels, vous disposez d’un délai de 7 jours de rétractation après la signature du contrat.

En résumé avant d’acheter votre citadine pour le compte de votre entreprise, il est important de déterminer vos besoins : voiture particulière ou utilitaire ? Citadine ou petit fourgon ? Achat comptant ou à crédit ? LOA LLD ou Crédit Ballon ? Quel impact sur ma trésorerie ?

Tourisme ou utilitaire ?

Achat d’une citadine de tourisme (particulier) : vous pouvez utiliser la voiture à titre individuel pendant votre temps libre mais vous ne pouvez pas inscrire le véhicule aux comptes de l’entreprise.

Utilitaire : vous récupérez la TVA et amortissez entièrement l’achat du véhicule.

L’achat comptant : il n’est pas toujours intéressant d’acheter comptant un véhicule, l’argent dépensé ne devra pas porter préjudice aux besoins en fonds de roulement (BFR) et à la trésorerie disponible pour des dépenses imprévues.

Quatre façons pour acheter avec financement :

  • Achat à crédit
  • Crédit bail avec option d’achat LOA
  • Location Longue Durée.
  • Crédit Ballon

L’impact de la TVA sur le financement :

Pour un véhicule de tourisme particulier, la TVA n’est pas récupérable.

Prêt classique : vous payez la TVA au moment de l’achat, les services fiscaux vous remboursent la TVA plus tard.

Dans le cadre d’une LOA ou LLD la TVA sur le prix des loyers est déductible et n’a aucune conséquence sur la trésorerie.

Dans le cadre du crédit bail, l’achat du véhicule en fin de contrat est proposé, non imposé.

Quelles taxes à payer ?

L’achat ou la location d’un véhicule d’entreprise doit être réfléchi. Il en résulte une série de taxes :

  • TVA sur les véhicules d’entreprise
  • TVA sur les carburants
  • Taxe sur les véhicules de société.
  • Le bonus malus de l’environnement

En conclusion

Au final est-il nécessaire d’être propriétaire de sa voiture lorsque l’on est commerçant artisan ou professionnel ? De plus en plus de Français se posent cette question.

A l’origine LOA et LLD n’étaient proposées que sur des véhicules neufs, désormais elles se démocratisent pour les véhicules d’occasion récents. A moins de rester très conservateur en termes de véhicules en optant pour des achats classiques ou à crédit, les LOA et LLD ouvrent de nouvelles portes en permettant de posséder des véhicules récents et très bien équipés.

Par rapport à ses besoins et son budget chacun est désormais libre de choisir son véhicule en tant que professionnel ou particulier. Chacune des solutions présentant des avantages mais aussi quelques inconvénients. Découvrez comment choisir votre mode de financement.