Quelles garanties pour un véhicule utilitaire ?

garanties pour un véhicule utilitaire

L’achat d’un véhicule utilitaire léger est un investissement important. Que ce soit pour le professionnel ou le particulier, pour le travail ou les loisirs. Il existe de nombreuses garanties pour un véhicule utilitaire qui sont obligatoires ou non. Elles varient selon le type de véhicule , neuf ou d’occasion et selon le vendeur professionnel ou particulier. Pour vous aider à prendre votre décision d’achat petit tour des garanties, extensions de garanties et assurances.

Quelles garanties existent ?

Au moment de l’achat d’un Véhicule Utilitaire Léger (VUL) ou d’un Véhicule Particulier (VP), neuf ou d’occasion, l’acheteur bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés et les défauts de conformité, ainsi que de la garantie contractuelle. Les constructeurs offrent même des extensions de garanties véhicules pouvant aller jusqu’à dix ans.

La garantie légale :

Les textes de loi obligent les constructeurs et concessionnaires automobiles à respecter la conformité de la description du véhicule et de son usage à la réalité. Ils imposent dans ce cas une garantie légale de conformité et des vices cachés, applicable dés la date de livraison du véhicule.

A savoir la garantie légale de conformité n’est pas applicable dans le cas ou l’acheteur connaissait le défaut au moment de l’achat. Qu’il l’est lui-même repéré ou constaté grâce à l’information du vendeur.

C’est aussi le cas si le défaut de conformité est du à une erreur de l’acheteur, comme l’ajout de nouveaux accessoires ou pièces. La garantie légale de conformité consiste à protéger l’acheteur d’un véhicule neuf ou d’occasion contre les défauts de conformité qui existent au moment de la livraison du véhicule. Si un caractère défectueux ou si la non-conformité d’une pièce est constatée, l’acheteur peut revendiquer la réparation, le remplacement ou le remboursement du vendeur.

À quel moment les garanties pour un véhicule utilitaire s’active-t-elle ?

Cette garantie vous couvre pendant deux ans après la livraison du véhicule. Le défaut de conformité est avéré dans les cas de :

  • Un véhicule inapproprié à l’usage qui lui est destiné, exemple des pannes récurrentes ou l’absence d’une ou plusieurs fonctions indiquées par le vendeur.
  • D’un véhicule fonctionnant normalement mais inadéquat à la description proposée par le vendeur. Exemple une différence de couleur  par rapport à la commande. Le vendeur ayant l’obligation d’informer l’acheteur des caractéristiques techniques et les fonctions du produit qu’il vend. Il doit aussi proposer un modèle adapté aux besoins du client.
  • D’un véhicule dont les qualités ne correspondent pas à celles présentées par le vendeur à l’acheteur. Exemple le vendeur indique un taux de CO2 différent de la réalité. Ces défauts dans ces cas là peuvent être causés par des défauts de fabrication du véhicule, par la non-conformité de l’état du véhicule ou de l’étiquetage. Par des défauts d’instruction ou de montage ou des erreurs d’installation effectuées par le vendeur. La garantie légale de conformité dépend de l’ART L 2100 et suivant du code de la consommation «  le véhicule livré doit être conforme au contrat et propre à l’usage attendu », et de l’ART L 2017/4 du code la consommation.

Contrairement à la garantie commerciale la garantie légale est régie par la loi, elle à un caractère obligatoire.

Garantie véhicule utilitaire

Les différentes extension et garanties pour un véhicule utilitaire

La garantie légale des vices cachés :

Comme la garantie de conformité, elle est imposée par la loi. La garantie des vices cachés est applicable obligatoirement selon le code de la consommation, elle offre une protection maximale de l’acheteur contre la mauvaise foi du vendeur. Par exemple le cas de tromperie ou de dol est le plus souvent sur les véhicules d’occasion, avec des véhicules au kilométrage trafiqué.

Cette situation est toujours considérée comme un vice caché, lorsque l’acheteur s’aperçoit que le kilométrage indiqué n’est pas exact, même si le contrat inclut la mention «  kilométrage non garanti ». Autre cas fréquent, le maquillage du numéro de série. Dans ce genre de situation, l’acheteur dispose de deux ans pour exiger des dommages et intérêts ainsi qu’une réparation du défaut ou une restitution du véhicule ou encore un remboursement.

Les garanties contractuelles :

Les vendeurs et les constructeurs proposent des garanties véhicules à leurs clients. Ces garanties contractuelles sont propres à chaque marque. Elles ne sont pas obligatoires, vendeurs et constructeurs sont libres de les faire ou non et d’en fixer la durée et l’étendue. Ils doivent s’engager par écrit et comme tout type de contrat il met en jeu leur responsabilité.

La garantie constructeur :

Lors de l’achat d’un véhicule neuf, la garantie constructeur est appliquée, c’est une assurance qui couvre la problématique relative aux pannes mécaniques, électroniques ou électriques d’un véhicule après achat. Les constructeurs automobiles garantissent leurs modèles pendant une durée définie par le contrat de vente. Cette garantie est souvent de deux ans pour les constructeurs européens contre trois pour certains modèles plus chers et haut de gamme des marques asiatiques.

La garantie légale couvre les défauts avant l’achat, la garantie constructeur prend en charge les défauts après l’achat et l’usage de celui-ci. En général la garantie constructeur exclu les pièces d’usure comme le freinage, les pneumatiques et les amortisseurs.

Garantie commerciale :

Elle est parfois appliquée par les vendeurs et les constructeurs automobiles pour prouver la qualité des véhicules qu’ils ont conçus et qu’ils vendent. Ils définissent la durée, les conditions et étendue de la garantie commerciale qui doit être indiquée dans le contrat de vente. Elle n’est pas imposée par la loi et commence à courir dés la signature de ce dernier. On trouve une garantie commerciale gratuite et payante. Dans la plupart des cas, les vendeurs incluent dans le contrat de vente une assurance «  extension de garantie » payante d’une duré de cinq ans.

Assurance :

La souscription d’une assurance automobile est obligatoire. Les compagnies d’assurance proposent différentes formules. Actuellement, de nombreux constructeurs automobiles proposent leur propre assurance à leurs clients, ils assurent les véhicules qu’ils mettent en vente. Ces contrats d’assurance de grands constructeurs (destinés aux particuliers) sont signés au moment de la signature du bon de commande du véhicule. Dans la plupart des cas, cette nouvelle garantie concerne les véhicules neufs, mais certains véhicules d’occasion sont aussi assurés.

Garantie mécanique :

L’assurance automobile incluant une garantie mécanique permettra de bénéficier d’un remboursement des frais de réparation d’ordre mécanique ou électrique en cas de panne imprévue ou fortuite.

L’extension de garantie :

Les grandes marques automobiles offrent parfois une prolongation des effets de la garantie automobile professionnelle qu’elles proposent de un à trois ans grâce aux contrats d’extension de garantie. En général c’est une option payante souvent accompagnée d’une clause de kilométrage. L’extension pourra prendre effet même si le propriétaire du véhicule change, mais pour qu’elle s’applique il faut que le véhicule soit entretenu de manière correcte, selon la recommandation du constructeur. Attention aux restrictions de contrat comme la limitation de kilométrage ou l’exclusion de certaines pièces.

Les obligations des vendeurs pour les véhicules neufs ou d’occasion.

Tout vendeur d’un véhicule, qu’il soit particulier ou professionnel est tenu à certaines obligations vis-à-vis de l’acheteur. Le vendeur particulier lorsqu’il vend son véhicule d’occasion est tenu d’informer l’acheteur des différents défauts du véhicule qu’il veut vendre.

S’il a intentionnellement menti et induit son acheteur en erreur et qu’il à poussé à l’achat du véhicule. Après la vente du véhicule, il s’agit d’un vice de consentement. Dans ce cas l’acquéreur peut exiger l’annulation de la vente ou la négociation de la baisse du prix. Dans le cas ou le véhicule tomberait en panne juste après l’acquisition. C’est un vice caché qui permet à l’acheteur de bénéficier de la réparation complète des défauts, qui sera prise en charge par le vendeur. L’acheteur pourra aussi réclamer indemnisation du préjudice subi. Il est donc important d’exiger une attestation du contrôle technique récent lors de l’achat d’un véhicule chez un particulier.

Le vendeur professionnel est obligé d’informer ses clients sur les caractéristiques techniques exactes des véhicules qu’ils proposent à la vente. Qu’ils vendent en ligne, dans un journal ou dans un magasin, sa responsabilité est engagée sur la conformité des informations qu’il donne aux clients à la réalité. Les renseignements doivent être corrects et le véhicule correspondre en tout point à la description faite par le vendeur. Aucune information ne doit être dissimulée, si le véhicule n’est pas conforme à la description ou aux caractéristiques, l’acheteur pourra réclamer une réparation ou déposer plainte contre le vendeur pour motif de tromperie.

Des recours après la vente :

En cas de litige lié à non respect de ses obligations, le vendeur et l’acheteur doivent régler le problème à l’amiable. Si les deux parties ne trouvent pas une entente, un recours en justice peut être réalisé.

Premier cas : le véhicule n’est pas conforme à celui commandé.

Si le véhicule livré ne correspond pas au modèle commandé. Il existe plusieurs possibilités, l’acheteur peut demander le remplacement du véhicule par le modèle conforme à sa demande. Il peut aussi exiger des dommages et intérêts ou une annulation de la vente. Les vices cachés permettent d’obtenir facilement gain de cause parce que la mauvaise foi du vendeur engage tout de suite sa responsabilité.

L’acheteur à été trompé :

Si la volonté du vendeur de tromper l’acheteur est prouvée, deux actions peuvent être intentées.

  • une action civile pour dol afin de demander l’annulation de la vente et le versement de dommage et intérêts.
  • Une action délictuelle fondée sur la tromperie. Dans ce cas une plainte doit être déposée auprès du procureur de la république. L’acheteur doit aussi aviser la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes de son département (DGCCRF). Il peut en résulter une condamnation pénale du vendeur, le versement de dommages et intérêts et l’annulation de la vente.

S’il est impossible de prouver l’arnaque effectuée par le vendeur, l’acheteur devra évoquer la notion d’erreur se rapportant à la qualité substantielle du véhicule pour l’annulation de la vente.

En conclusion :

Lors de l’achat chez un particulier, la garantie vice caché et la garantie vice de consentement peuvent être retenues, chez le professionnel en revanche il faudra ajouter le vice de conformité sans compter les extensions de garanties qui vous permettront de rouler longtemps et en toute confiance avec votre nouveau véhicule, qu’il soit neuf ou d’occasion.